Urbanisme
Un dispositif provisoire est mis à disposition par Thonon Agglomération, accessible via le portail : « Mes démarches », thématique « Urbanisme – Habitat » (pensez à bien sélectionner la commune de Douvaine).
Quelques petits rappels en matière d’urbanisme
Travaux soumis à déclaration préalable
- Edification de clôture et portail
- Piscine enterrée et hors sol dont la surface du bassin est supérieure à 10 m²
- Ravalement de façades
- Réfection toiture
- Aménagement des combles ou d’un garage
- Changement de destination d’un local
- Construction de plus de 5 m² de surface de plancher
- Extension d’une habitation jusqu’à 40 m² de surface de plancher
- En règle générale, tous travaux modifiant la façade
Travaux soumis à permis de construire
- Nouvelle construction d’une emprise au sol de plus de 20 m²
- Changement de destination d’un bâtiment accompagné de modification de façade
Pour rappel le document d’urbanisme applicable est le Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 25 février 2020 en ligne. Les travaux non soumis à autorisation ne sont pas dispensés de respecter les règles d’urbanisme.
Bruits de voisinage
Les travaux privés sont autorisés les jours ouvrables de 9 h à 19 h, les samedis de 9 h à 12 h et de
14 h à 19 h et sont interdits les dimanches et jours fériés (arrêté communal 6-1/2020_243)
Les travaux de chantiers dits professionnels sont autorisés du lundi au samedi de 7 h à 20 h et interdits les dimanches et jours fériés (arrêté préfectoral 324 DDASS/2007)
Coordonnées du service urbanisme
Tél. 04 50 95 86 95 (Mme Marie-Paule GROSJEAN)
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le service est ouvert au public les lundis et mardis de 13 h 30 à 17 h 00 et les mercredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00.
