Urbanisme

Renseignements utiles

 Horaires d'ouverture : UNIQUEMENT SUR RDV

• Lundi Mardi Mercredi et Jeudi: de 13h30 à 17h

 Contact:
Tél: 04.50.95.86.95
Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

MISE A JOUR DU PLAN CADASTRAL:
Un géomètre du cadastre sera présent sur la commune du 18 février au 29 mars 2019 pour mise à jour du plan cadastral.
Il peut être amené à réaliser des travaux topographiques dans les propriétés publiques et privées.
Courrier de la préfecture
Arrêté préfectoral n°2015020-0012

MODIFICATION N° 2 du PLU:
Voir la délibération de l'approbation de la procédure de modification n°2 du PLU. 

INFORMATIONS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 
Arrêté préfectoral.

DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE :
- Acquisitions foncières en vue de l'extension de la zone d'activités économiques intercommunale des Niollets 2 sur la Commune de DOUVAINE
Arrêté du Préfet de déclaration d'utilité publique.
Le plan annexe.

ARRÊTE D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PARCELLAIRE:
- Arrête du Préfet affiché le 24 octobre 2017 en Mairie relatif au projet d'aquisitions foncières en vur de l'extension de la zone d'activité économiques intercommunale des Niollets 2
- Avis d'ouverture d'enquête parcellaire du 27 novembre au 14 décembre 2017 inclusrelatif au projet d'aquisitions foncières en vur de l'extension de la zone d'activité économiques intercommunale des Niollets 2.