Enquête publique sur le projet RLPi

RLPI affiche reunion publiqueL'Enquète publique sur le projet RLPi de Thonon Agglomération se déroulera à partir du 9 mai 2022 à 9h00, jusqu'au 13 juin 2022 à 17h00, soit pendant 36 jours consécutifs.

Permanence du commissaire enquêteur en Mairie de Douvaine le lundi 9 mai de 9h à 12h (d'autres date et lieux dans l'arrêté ci-dessous).

Plus d'informations sur le site de Thonon Agglomération

Ci après l'ARRETE n°ARR- URB2022.001