Urbanisme

Renseignements utiles

Nous vous informons qu'à partir du lundi 23 octobre 2017 et jusqu'au lundi 15 janvier 2018

le poste du service  Etat-Civil sera vacant.

Pendant cette période, il sera géré par l'agent en charge du service Urbanisme.

Les délais de traitement pourraient être rallongés.

Merci d'avance de votre compréhension.

 Horaires d'ouverture :

  • Lundi Mardi Mercredi et Jeudi: de 13h30 à 17h

MODIFICATION N° 2 du PLU:
Voir la délibération de l'approbation de la procédure de modification n°2 du PLU. 

INFORMATIONS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 
Arrêté préfectoral.

DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE :
- Acquisitions foncières en vue de l'extension de la zone d'activités économiques intercommunale des Niollets 2 sur la Commune de DOUVAINE
Arrêté du Préfet de déclaration d'utilité publique.
Le plan annexe.

 

ARRÊTE D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PARCELLAIRE:
- Arrête du Préfet affiché le 24 octobre 2017 en Mairie relatif au projet d'aquisitions foncières en vur de l'extension de la zone d'activité économiques intercommunale des Niollets 2
- Avis d'ouverture d'enquête parcellaire du 27 novembre au 14 décembre 2017 inclusrelatif au projet d'aquisitions foncières en vur de l'extension de la zone d'activité économiques intercommunale des Niollets 2.