Arrêtés

 

  • Arrêté préfectoral portant sur la levée de la restriction d'eau. Lire l'arrêté.
  • Arrêté préfectoral portant sur les restrictions des usages de l'eau. Lire l'arrêté
  • Communiqué de la préfecture portant sur les feux de broussailles. Lire l'arrêté
  • Arrêté préfectoral portant sur l'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées. Lire l'arrêté
  • Arrêté préfectoral date d'ouverture et de clôture de la chasse saison 2016-2017. Lire l'arrêté
  • Arrêté municipal pour interventions des services techniques sur la commune. Lire l'arrêté
  • Arrêté municipal portant sur la réglementation de l'élagage et abattage des arbres.Lire l'arrêté
  • Arrêté municipal concernant la circulation sur la route de la Marianne. Lire l'arrêté
  • Arrêté municipal portant sur le stationnement réglementé dans l'enceinte du stade. Lire l'arrêté
  • Arrêté municipal interdisant la circulation des véhicules de transports de marchandises de plus de 3.5 tonnes par essieux, sur l'Avenue du stade, Avenue des Acacias, rue de l'Oratoire.Lire l'arrêté
  • Arrêté municipal au sujet du stationnement place du monument aux morts. Lire l'arrêté
  • Arrêté municipal au sujet des bruits de voisinage. Lire l'arrêté
  • Arrêté municipal au sujet des feux de jardins. Lire l'arrêté
  • Arrêté municipal au sujet des zones bleues. Lire l'arrêté
  • Arrêté municipal au sujet des obligations spéciales des riverains en temps de neige et de verglas. Lire l'arrêté
  • Arrêté municipal de création d'une zone de sécurité pour le ramassage des ordures ménagères. Lire l'arrêté
  • Arrête municipal concernant la reprise de sépultures en terrain commun au cimetière communal. Lire l'arrêté
  • Arrêté minicipal concernant la reprise de concessions échues au cimetière communal. Lire l'arrêté