Téléprocédures permis et cartes grises

Démarches-passeports-permis-de-conduireDepuis le début de l'année 2017, l'Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d'immatriculation).

Les mairies ont d'ores et déjà mis en place les nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte d'identité et des passeports. A partir de cet automne, ce sont les cartes grises et les permis de conduire qui seront délivrés par voie dématérialisée.

A compter du lundi 9 octobre : Tous les usagers se présentant aux guichets avec un dossier relevant d'une télé-procédure seront invités à effectuer la démarche depuis leur domicile par internet. Un point numérique sera toutefois accessible en sous-préfecture pour effectuer la démarche en ligne les dossiers papiers envoyés par voie postale seront renvoyés à l'expéditeur avec une notice expliquant la démarche en ligne.

L'accueil guichets des Sous-Préfecture sera définitivement supprimé à compter du lundi 6 novembre 2017, sur tout le territoire français.

Ces télé-procédures* sont d'ores et déjà disponibles sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr, et permettent de gagner du temps en réalisant ces démarches administratives courantes en quelques clics. Plus besoin de se déplacer, une simple connexion Internet suffit pour réaliser cette procédure en ligne. Les personnes ne disposant pas d'Internet peuvent solliciter l'aide d'un médiateur dans les points numériques situés en préfecture et en sous préfectures. Enfin, il est également possible de s'adresser à un professionnel de l'automobile habilité pour procéder à l'enregistrement des demandes d'immatriculation (service payant).

Plus d'informations : http://www.haute-savoie.gouv.fr/Actualites/Actualites-2017/Teleprocedures-numeriques-pour-les-cartes-grises-et-les-permis-de-conduire.

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