Schéma de cohérence territorial

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est né de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000.

Ce document planifie à long terme (15 à 20 ans) l’aménagement du territoire pour un bassin de vie.

Conçu dans une optique de développement durable, le SCoT sert de cadre de référence pour toutes les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’économie, d’environnement et plus généralement en termes d’organisation de l’espace. Le SCoT assure la cohérence de ces politiques au-delà des frontières communales et doit conjuguer efficacité économique, satisfaction des besoins sociaux et protection de l’environnement.

C'est la définition d'un projet de territoire partagé par des communes et des groupements de communes qui permet de délimiter le périmètre d'un SCoT. Il doit être mis en place à l’échelle de plusieurs communes sur un périmètre d’un seul tenant et sans enclave.

L’élaboration d’un SCoT est, bien sûr, du ressort des élus du territoire concerné, mais elle se fait également en concertation avec la population, la société civile et en partenariat avec diverses personnes publiques associées (préfecture, région, conseil général, chambre d’agriculture, chambre de commerce et d’Industrie, chambre de métiers et de l’artisanat, territoires voisins, associations agréées pour la protection de l’environnement, etc.).