Douvaine Porte du Léman
    
     
 
FORMULAIRES D'URBANISME A TELECHARGER:  
   
Vous souhaitez déposer une demande d'urbanisme.

Vous pouvez télécharger les différents formulaires en cliquant sur chacun.		  
   
Déclaration préalable de Travaux:  
- déclaration préalable pour travaux maison individuelle et ses annexes.  
- déclaration préalable pour lotissement et division foncière.  
- déclaration préalable autres travaux.  
- fiche complémentaire autres déclarants.  
- fiche aide aux calculs des surfaces.  
   
Autorisation de travaux pour ERP:  
- formulaire de l'autorisation de travaux.  
- bordereau de dépôt des pièces jointes.  
   
Permis de Construire pour une maison individuelle:  
- formulaire du permis de construire,  
- fiche complémentaire autres déclarants,  
- la fiche d'aide aux calculs des surfaces hors oeuvres nettes.  
   
Permis de Construire ou d'aménager:  
- formulaire du permis,  
- fiche complémentaire autres déclarants.  
- fiche aide aux calculs des surfaces.  
- dossier spécifique établissement recevant du public.  
   
   
Permis de Construire modificatif:  
- formulaire de demande,  
- fiche complémentaire autres déclarants.  
- fiche aide aux calculs des surfaces.  
   
Pemis de Démolir:  
- formulaire de demande  
- la fiche complémentaires autres déclarants.  
- fiche aide aux calculs des surfaces  
   
Transfert du permis de Construire:  
- formulaire de demande  
- récépissé  
- fiche complémentaire autres déclarants.  
   
Déclaration d'ouverture de chantier:  
- formulaire  
   
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux:  
- formulaire