| Vos Formalités ... | |||||||||
| Horaires et coordonnées de la Mairie de Douvaine | |||||||||
Mairie de Douvaine |
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| Place de l'Hôtel de Ville | |||||||||
| 74140 DOUVAINE | |||||||||
| Téléphone. 04.50.94.00.37 Fax. 04.50.94.25.09 | |||||||||
| Site : http://www.ville-douvaine.fr | |||||||||
| Email : mairie@ville-douvaine.fr | |||||||||
| Horaires d'ouverture : | |||||||||
| Lundi Mardi Mercredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h | |||||||||
| Jeudi : Fermé le matin - de 13h30 à 17h | |||||||||
| Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 | |||||||||
| Samedi : Permanence de 9h à 12h | |||||||||
| Inscriptions rentrée scolaire 2010/2011 | |||||||||
| L'inscription pour la rentrée scolaire s'effectuera du 2 mars au 16 avril 2010 uniquement sur rendez-vous. Nous vous demandons de bien vouloir prendre contact avec le service vie scolaire de la Mairie au 04.50.94.00.37 Inscription uniquement pour : •les enfants de l'année 2007 (rentrée en première année de maternelle), Le service Vie Scolaire |
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| Des questions sur le logement ? | |||||||||
| PLS.ADIL 74 : UN SERVICE GRATUIT EN OR | |||||||||
Votre Agence Departementale d'information sur le Logemet PLS ADIL 74, a pour mission d'expliquer, renseigner et conseillier tous les particuliers sur toutes les questions d'ordre juridique ou financier touchant au logement. Une conseillère-juriste de l'association est à la disposition du public lors de la permanence qui s’effectue tous les 1er lundi du mois de 14h à 17h à l'Espace Associatif et Culturel - Salle Léman. Vous pouvez à cette occasion obtenir de précieuses informations concernant les rapports locatifs (droits et obligations, congés, hausse des loyers), l'accession à la propriété (étude financière personnalisée, prêts et aides, contrats, compromis...), la copropriété (rôle du syndic, tenue des assemblées générales, règlement de copropriété), la fiscalité et les investissements locatifs, l'urbanisme, l'amélioration... |
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| Attention PLS ADIL 74, n'effectue aucune démarche administrative à votre place, ne remplit pas de fonction commerciale et n'assure pas votre défense en cas de litige. Les renseignements sont totalement neutres et gratuits. | |||||||||
Ses coordonnées : PLS.ADIL 74 -4 avenue de Chambéry - 74000 ANNECY Entretiens personnalisés sur rendez-vous ou consultations téléphoniques (T2t. 84 50 45 79 72) + 12 permanences en Haute-Savoie Vous pouvez aussi consulter le Site à l’adresse suivante ; www.adil.org/74/ |
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| Consultation des données du territoire communal | |||||||||
Vous pouvez en cliquant sur le lien ci-dessous consulter toutes les données (photos aériennes, cadastre, données réglementaires,...) sur Douvaine. |
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| Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) | |||||||||
| Depuis le 1er janvier 2009, le Centre Edelweiss est devenu le Centre Intercommunal d'Actions Sociales du Bas-Chablais. | |||||||||
| Ses missions, en direction des personnes âgées et handicapées : | |||||||||
| Le portage des repas à domicile : Les plateaux sont livrés en liaison froide chez toute personne âgée, malade ou en difficultés provisoires. Pour tout renseignement s'adresser à Madame PROST Stéphanie au 04-50-85-17-57. |
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| -L'aide à domicile : Aide à la personne dans les gestes de la vie quotidienne: ménage, petits travaux, toilette...Les professionnels assurant ces services sont discrets, attentifs et peuvent aussi jouer un rôle de soutien et de conseil. Par leurs visites, ils rompent l'isolement des personnes. |
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| Le service mobilité : Madame Louisette CURDY assure les déplacements en bus pour ceux et celles voulant faire leurs achats, se rendre chez le médecin ou encore participer à des sorties culturelles ou de détente. Chaque mois, un programme de sorties est affiché dans les mairies; il peut aussi être envoyé à ceux qui le demandent. En appelant au 06-08-21-79-00, vous pouvez accéder au service et connaître les disponibilités de l'agent préposé. |
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| Depuis le 1er septembre 2009 une garde itinérante de nuit : Après les derniers intervenants de la journée, une personne qualifiée peut se rendre à votre domicile une ou plusieurs fois dans la soirée et même tard dans la nuit. Appeler le 04-50-85-17-57. |
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| IMPORTANT : le CIAS permet le maintien à domicile des personnes handicapées, malades, isolées, quelque soit leur âge, grâce à des services de soins et d'aides à la vie quotidienne diversifiés et coordonnés. Dans l'avenir, il pourrait avoir d'autres compétences. | |||||||||
CONTACTS : |
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CIAS du Bas-Chablais, domaine de Thénières, Ballaison. Mail : cias@cc-baschablais.com Tél. 04-50-85-17-57 pour l'aide à domicile, la garde de nuit et le portage des repas; 06-08-21-79-00 pour le service mobilité. |
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| Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) | |||||||||
SES ATTRIBUTIONS
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| LE C.C.A.S anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. En liaison étroite avec les institutions publiques et privées, ainsi il participe à l'instruction de demandes d'aide sociale qu'il transfert aux organismes compétents. Il informe chacun de la nature et l'étendue de ses droits pour l'aider éventuellement par un accompagnement personnalisé. Il peut mettre en œuvre toutes formes d'actions sociales en direction des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées. Il concerne l'ensemble de la population de la commune. |
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| ADMINISTRATION | |||||||||
| LE C.C.A.S est administré par un Conseil d'administration présidé par le maire, ou à défaut la vice-présidente, composé de : | |||||||||
| 7 membres élus 7 membres nommés par le maire, parmi des personnes participant à des actions de prévention, de développement social sur la commune. |
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| LISTE DES MEMBRES DU C.C.A.S : M . Jean-François BAUD, (président) , Mme JOSIANE LAMAISON (vice-présidente), Andrée FICHARD , Annie GARCIN , Patricia GAULUET, Catherine PES, Laurent QUETSTROEY, Sema SONDAG, André CARMINATI, Michel DORCIER, Françoise JOLLY, Régis PECHEUX, Michel TRABICHET, Anne RIVOLTA,ISILDA SILVA , Membres extérieurs : DENISE GARIN , Michelle GONNET, Paquerette DELSEY, Suzanne VILETTE . |
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| Le Conseil d'administration délibère sur différentes actions, subventions, aides. Il est soumis au respect du secret professionnel. | |||||||||
| ACTIVITES DU C.C.A.S : Chaque année le CCAS invite les personnes de plus de 70 ans d'une part, à une promenade d'une journée avant l'été, et d'autre part à un repas de Noël. Cette année, les personnes ne souhaitant pas participer au repas recevront un colis, apporté à domicile par un bénévole du C.C.A.S. | |||||||||
| PERMANENCE HEBDOMADAIRE ; ACCUEIL ET ECOUTE Chaque samedi de 10 à 12 h, 2 membres du C.C.A.S. assurent une permanence en mairie. Ces permanence ont pour but d'écouter et d'aider les personnes en difficulté et d'offrir des service comme celui d'écrivain public (rédaction de documents administratifs.) |
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| VISITE A L' E.P.H.P.A.D DE VEIGY : Des membres volontaires du CCAS accompagnent les résidents pour des sorties dans le village, à la demande de la directrice. | |||||||||
| AUTRE INITIATIVE DES CET AUTOMNE : Visite aux personnes qui le souhaitent et en feront la demande, échange convivial pour rompre l'isolement. | |||||||||
| Vous pouvez vous inscrire en téléphonant le samedi matin à la mairie, pendant la permanence du C.C.A.S. Contact : 04.50.94.34.18 |
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| Josiane LAMAISON Adjointe au Maire Vice Présidente du CCAS Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) |
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| LE LOGEMENT SOCIAL | |||||||||
| Quelles sont les démarches à entreprendre pour devenir locataire d'un logement social ? Effectuer une demande en remplissant un formulaire disponible en Mairie. Votre demande sera envoyée à l'Association Pour le Logement Savoyard (P.L.S.) et sera classée, avec un numéro unique, dans le fichier départemental. |
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| A qui sont attribués les logements ? Les logements sociaux sont destinés à accueillir les personnes qui par leur revenus modestes ne peuvent se loger dans le secteur privé. Des plafonds de ressources sont établis et ne peuvent être dépassés. Les barèmes varient selon le type de logement (parc ancien ou résidence récente) . |
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| Quel est le délai d'attente ? Il y a beaucoup plus de demandes que d'offres et la rotation est faible. La période d'attente peut atteindre trente six mois. |
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| Comment sont attribués les logements ? Outre la prise en compte des ressources on tiendra compte de la composition de la famille. |
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De l'ancienneté de la demande, |
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| Mais aussi on veillera à garder un certain équilibre sociologique par quartier. | |||||||||
| Je travaille dans un supermarché et mes collègues me parlent du CILSE, de quoi s'agit-il ? Le CILSE est un dispositif pour aider les employeurs à loger leurs salariés. CILSE : Comité Interprofessionnel du Logement Social. Le CILSE est un réservataire comme la Commune. |
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| Qu'appelez-vous réservataire ? Lorsqu'un logement est déclaré vacant, le bailleur social, (ex. : Haute-Savoie HABITAT , S.A. MONT-BLANC , SIC …) informe le réservataire du logement S'il s'agit de la commune, le Maire en sera informé. |
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| Sur dix logements, 4 sont réservés à la commune, 3 pour les employeurs ou le CILSE, 2 pour la Préfecture et 1 pour le Conseil Général. | |||||||||
| Qui peut me proposer un logement ? La Mairie informée d'un logement vacant sur son contingent après consultation du fichier P.L.S. et des dossiers du service envoie au bailleur social trois candidatures ; Le bailleur vous contactera pour établir un dossier actualisé de votre situation. |
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| Il est très important de le compléter avec attention et de joindre toutes les pièces justificatives. | |||||||||
| Les candidatures passent devant une commission d'attribution ; cette assemblée étudie les demandes, selon les revenus , le taux d' effort (capacité de payer le loyer) , le caractère d' urgence. | |||||||||
| Douvaine a réellement le souci d'une politique sociale. Actuellement nous disposons de plus de 300 logements (tous occupés). Notre commune remplit bien son rôle notamment les objectifs du P.L.H. Dans les deux années à venir une soixantaine de logements renforceront notre parc. | |||||||||
| P.L.H. : Programme local de l'habitat : | |||||||||
| Pour en savoir plus vous pouvez consulter L'agence départementale d'information sur le logement ADIL 74 Permanence à l'Espace Associatif et Culturel de Douvaine le 1er lundi de chaque mois de 14h à 17h |
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| Le CCLAJ (Comité local pour le logement autonome des jeunes du Chablais) le jeudi de 16h à 18h sans rendez-vous au point information jeunesse de Douvaine Avenue du stade. | |||||||||
| Passeports biométriques | |||||||||
Pour l’obtention d’un passeport nous vous invitons à bien respecter les règles suivantes : |
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Horaires d’ouverture pour la saisie des documents : |
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Vous devez prendre impérativement un rendez vous |
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Pour la remise de votre passeport : toute la journée sans RDV. |
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| Documents nécessaires : A demander dans votre commune de résidence et à faire vérifier aussi dans votre commune. | |||||||||
| Le respect de ces règles est indispensable pour vous éviter une attente désagréable. | |||||||||
| Cartes de Séjour | |||||||||
| VOTRE TITRE DE SEJOUR ARRIVE A EXPIRATION | |||||||||
| La liste des pièces qui constituera votre dossier sera à retirer en Mairie deux mois et demi avant la fin de validité de votre carte de séjour. Hormis les originaux que vous devez fournir, il est demandé d’apporter également les photocopies des autres pièces. Vous devez prendre un rendez-vous auprès du Service Etrangers en Mairie au 04.50.94.00.37 pour compléter le dossier qui sera transmis en Préfecture. |
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| VOTRE RECEPISSE DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR ARRIVE A EXPIRATION |
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Il a une durée de validité de 3 mois. Dix jours avant la fin de validité, vous devez vous présenter en Mairie avec votre récépissé, une photo, un justificatif de domicile. |
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| Pour les premières demandes de titre de séjour, le délai d’attente est d’au moins deux mois. |
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| Les dossiers sont à déposer sur rendez-vous en téléphonant au 04.50.94.00.37 Service Etrangers, sauf le lundi matin et vendredi après-midi. Aucun dossier n’est accepté le samedi matin. | |||||||||
| Dossiers de Naturalisation | |||||||||
Les dossiers peuvent être retirés en mairie tous les jours sauf le lundi matin et le vendredi après-midi. |
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| Pour tout renseignement, la permanence téléphonique est disponible du | |||||||||
Lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 |
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| Le vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 | |||||||||
| Attestations d’accueil | |||||||||
Un formulaire est à compléter en mairie. Vous devez vous munir de : |
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| - La copie du passeport de l’invité, - Un justificatif de domicile, - Une attestation d’assurance (si vous assurez l’invité), - Un timbre OMI à 45€. |
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| Elections politiques | |||||||||
| INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES | |||||||||
| L'inscription sur les listes électorales (Français et Ressortissants de l'Union Européenne) est reçue en Mairie tout au long de l'année. Cependant, vous devez vous inscrire impérativement jusqu'au 31 décembre 2009 pour une prise en compte au 1er mars 2010, date à laquelle les listes électorales sont closes. Passé le 31 décembre 2009, l'inscription sera effective au 1er mars 2011. Ainsi, vous compléterez une demande d'inscription à retirer en Mairie en fonction de votre nationalité et vous joindrez une copie d'un justificatif de domicile à votre nom (facture E.D.F., facture d'eau, téléphone fixe, impôts, le cas échéant attestation de la personne chez qui vous vivez avec une facture en son nom) et d'une pièce d'identité. Un récépissé vous sera remis à conserver dans l'attente de recevoir votre carte électorale à partir du 1er mars 2010. A titre d'information, un ressortissant de l'Union Européenne a la possibilité de s'inscrire sur deux listes bien distinctes : élections municipales et Parlement Européen. S'il s'inscrit sur une seule liste, il ne pourra voter que pour l'élection concernée. |
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| COMMISSION ELECTORALE | |||||||||
| L'inscription sur la liste électorale n'est pas automatique, à l'exception des jeunes de 18 ans figurant sur un état émanant de l'I.N.S.E.E. établi à partir du fichier du Service National. Toutes les demandes d'inscription sont examinées à partir du 1er septembre de chaque année en Commission Electorale, composée d'un Président (M. Le Maire ou son Adjoint), d'un délégué de l'Administration désigné par M. Le Préfet et d'un délégué du Tribunal de Grande Instance. Il en est de même des propositions de radiation suite à changement de Commune, courriers revenus avec la mention " N.P.A.I. " (N'habite pas à l'adresse indiquée). |
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| CHANGEMENT D'ADRESSE | |||||||||
| Il est important de nous communiquer votre changement d'adresse dans la Commune ou dans une autre Commune pour permettre à la Commission Electorale de procéder à des notifications de radiation, notamment lorsque les intéressés n'ont plus aucun bien sur Douvaine. | |||||||||
Merci de votre collaboration. |
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| Le Service ELECTIONS | |||||||||
| RECENSEMENT | |||||||||
| Vous venez d'avoir 16 ans ? Vous êtes de nationalité française. Fille ou garçon vous devez vous faire recenser. Démarche civique et obligatoire. | |||||||||
| Comment vous y prendre ? Il suffit de vous rendre à la Mairie de votre domicile à partir du 1er jour de votre 16ème anniversaire, muni : de votre carte nationale d'identité en cours de validité, du livret de famille de vos parents, |
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| En cas de double nationalité, le préciser lors de votre passage en Mairie. | |||||||||
| La mairie vous remettra une attestation de recensement qu'il faudra conserver précieusement. | |||||||||
| En effet, ce document vous sera réclamé de manière systématique pour toute inscription au collège, lycée, lycée professionnel ou agricole et toute inscription à un examen ou concours soumis au contrôle de l'Etat : CAP, BEP, BAC, diplôme d'Etat, concours de la fonction publique ou encore conduite accompagnée et permis de conduire auto ou moto. | |||||||||
| Par la suite vous serez invité à effectuer, avant vos 18 ans, votre journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) sur un site militaire. | |||||||||
Alors ne tardez pas, … dès 16 ans, faites-vous recenser |
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| DOSSIERS ETRANGERS | |||||||||
| Cartes de Séjour | |||||||||
| La liste des pièces à fournir est à retirer en mairie avant dépôt du dossier. Pour les premières demandes de titre de séjour, le délai d'attente est d'au moins deux mois. |
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| Les renouvellements de dossiers sont à déposer deux mois avant la fin de validité de la carte de séjour. | |||||||||
| Les personnes en possession d'un récépissé doivent se présenter en mairie huit jours avant la fin de sa validité avec une photo et un justificatif de domicile pour son renouvellement. | |||||||||
| Les dossiers sont à déposer sur rendez-vous en téléphonant au 04.50.94.00.37, Service Etrangers, sauf le mercredi après-midi. Aucun dossier n'est accepté le samedi matin. | |||||||||
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| Dossiers de Naturalisation | |||||||||
| Les dossiers de naturalisation sont à retirer exclusivement en mairie sur rendez-vous, sauf le mercredi après-midi et le samedi matin. | |||||||||
| Pour tout renseignement, la permanence téléphonique est disponible du : | |||||||||
| Du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 | |||||||||
| Les services techniques | |||||||||
| Le petit dernier est arrivé ! | |||||||||
| Même s'il se dénomme Goupil, ce n'est ni un animal ni une créature étrange ! Vous l'avez sans doute déjà croisé dans les rues de notre commune : il s'agit du tout premier véhicule électrique acquis pour le secteur Espaces Verts de nos services techniques. Grâce à lui, nous allons pouvoir concilier protection de l'environnement, pratique et économie (1 euro d'électricité aux 100 km). Le tout avec une autonomie de 80 km, largement suffisante pour une journée de travail intra muros. |
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| Je profiterai aussi de cette occasion pour vous relater les différents travaux de nos services techniques. Saviez-vous par exemple que les travaux de rénovation des différents lavoirs de la commune, des oratoires, de la Grange à Joseph ou encore de certains murs bordant les nouveaux trottoirs de Chilly ou de l'avenue du Lac, sont réalisés par nos agents, en interne, lors de périodes creuses, et donc à frais limités (sans pour autant nuire à la qualité du travail ! ) | |||||||||
| Cet hiver, nos services techniques sont aussi sollicités par les nombreuses journées de neige ou de verglas. D'ailleurs ils ont commencé l'année parmi les premiers, puisqu'il a fallu saler les voies le 1er janvier et nous tenons à les en remercier, car ils ont permis de circuler, que ce soit à pied ou en voiture, dans les meilleures conditions qui soient. | |||||||||
| Je voulais aussi rappeler dans ces quelques lignes quelques notions qui ont pu être oubliées par quelques habitants (peu nombreux heureusement) : Même si le déneigement démarre à 3 heures du matin, toute la commune ne peut être dégagée en même temps, les bâtiments publics, et le centre ville sont réalisés en priorité, question de bon sens. Les trottoirs étant de plus en plus nombreux, leur nettoyage prend aussi beaucoup de temps, d'autant qu'il est réalisé au motoculteur et à la main. Je rappellerais juste que d'un point de vue juridique, le nettoyage et la mise en sécurité des trottoirs est de la responsabilité des riverains et le travail réalisé par les agents de la commune est un service et non une obligation. | |||||||||
| En ce qui concerne les différents projets, un audit a été lancé sur les bâtiments communaux pour les économies d'énergie en commençant par l'immeuble le Doyen (ex-gendarmerie), celui de la poste et également sur le raccordement au gaz de plusieurs autres bâtiments comme la maternelle, le bâtiment du troisième âge. | |||||||||
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