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| Vos Formalités ... | |||||||||||
formalités service public cliquez sur le logo |
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| Horaires et coordonnées de la Mairie de Douvaine | |||||||||||
Mairie de Douvaine |
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| Place de l'Hôtel de Ville | |||||||||||
| 74140 DOUVAINE | |||||||||||
| Téléphone. 04.50.94.00.37 Fax. 04.50.94.25.09 | |||||||||||
| Site : http://www.ville-douvaine.fr | |||||||||||
| Email : mairie@ville-douvaine.fr | |||||||||||
| Horaires d'ouverture : | |||||||||||
| Lundi Mardi Mercredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h | |||||||||||
| Jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h -Fermé le jeudi matin pour les services urbanisme et état civil. | |||||||||||
| Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. | |||||||||||
| Samedi : Permanence de 9h à 12h. | |||||||||||
| Inscriptions rentrée scolaire 2012/2013 | |||||||||||
| L'inscription pour la rentrée scolaire s'effectuera du 09 janvier 2012 au 03 mars 2012 uniquement: - le mardi et jeudi toute la journée, - le mercredi matin uniquement Nous vous demandons de bien vouloir prendre contact avec le service vie scolaire de la Mairie au 04.50.94.00.37 Inscription uniquement pour : Le service Vie Scolaire |
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| Des questions sur le logement ? | |||||||||||
| PLS.ADIL 74 : UN SERVICE GRATUIT EN OR | |||||||||||
Votre Agence Departementale d'information sur le Logemet PLS ADIL 74, a pour mission d'expliquer, renseigner et conseillier tous les particuliers sur toutes les questions d'ordre juridique ou financier touchant au logement. Une conseillère-juriste de l'association est à la disposition du public lors de la permanence qui s’effectue tous les 1er lundi du mois de 14h à 17h à l'Espace Associatif et Culturel - Salle Léman. Vous pouvez à cette occasion obtenir de précieuses informations concernant les rapports locatifs (droits et obligations, congés, hausse des loyers), l'accession à la propriété (étude financière personnalisée, prêts et aides, contrats, compromis...), la copropriété (rôle du syndic, tenue des assemblées générales, règlement de copropriété), la fiscalité et les investissements locatifs, l'urbanisme, l'amélioration... |
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| Attention PLS ADIL 74, n'effectue aucune démarche administrative à votre place, ne remplit pas de fonction commerciale et n'assure pas votre défense en cas de litige. Les renseignements sont totalement neutres et gratuits. | |||||||||||
Ses coordonnées : PLS.ADIL 74 -4 avenue de Chambéry - 74000 ANNECY Entretiens personnalisés sur rendez-vous ou consultations téléphoniques (T2t. 84 50 45 79 72) + 12 permanences en Haute-Savoie Vous pouvez aussi consulter le Site à l’adresse suivante ; www.adil.org/74/ |
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| Consultation des données du territoire communal | |||||||||||
Vous pouvez en cliquant sur le lien ci-dessous consulter toutes les données (photos aériennes, cadastre, données réglementaires,...) sur Douvaine. |
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| Passeports biométriques | |||||||||||
Pour l’obtention d’un passeport nous vous invitons à bien respecter les règles suivantes : |
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Horaires d’ouverture pour la saisie des documents : |
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Vous devez prendre impérativement un rendez vous. |
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Pour la remise de votre passeport : lundi, mardi de 13h30 à 16h30. |
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| vendredi de 13h30 à 16h15. | |||||||||||
| samedi de 11h15 à 12h00. | |||||||||||
| Documents nécessaires : A demander dans votre commune de résidence et à faire vérifier aussi dans votre commune.(originaux et photocopies) | |||||||||||
| Le respect de ces règles est indispensable pour vous éviter une attente désagréable. | |||||||||||
| Cartes de Séjour | |||||||||||
| VOTRE TITRE DE SEJOUR ARRIVE A EXPIRATION | |||||||||||
| La liste des pièces qui constituera votre dossier sera à retirer en Mairie deux mois et demi avant la fin de validité de votre carte de séjour. Hormis les originaux que vous devez fournir, il est demandé d’apporter également les photocopies des autres pièces. Vous devez prendre un rendez-vous auprès du Service Etrangers en Mairie au 04.50.94.00.37 pour compléter le dossier qui sera transmis en Préfecture. |
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| VOTRE RECEPISSE DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR ARRIVE A EXPIRATION |
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Il a une durée de validité de 3 mois. Dix jours avant la fin de validité, vous devez vous présenter en Mairie avec votre récépissé, une photo, un justificatif de domicile. |
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| Pour les premières demandes de titre de séjour, le délai d’attente est d’au moins deux mois. |
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| Les dossiers sont à déposer sur rendez-vous en téléphonant au 04.50.94.00.37 Service Etrangers, sauf le lundi matin et vendredi après-midi. Aucun dossier n’est accepté le samedi matin. | |||||||||||
| Dossiers de Naturalisation | |||||||||||
Les dossiers peuvent être retirés en mairie tous les jours sauf le lundi matin et le vendredi après-midi. |
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| Pour tout renseignement, la permanence téléphonique est disponible du | |||||||||||
Lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 |
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| Le vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 | |||||||||||
| Attestations d’accueil | |||||||||||
Un formulaire est à compléter en mairie. Vous devez vous munir de : |
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| - La copie du passeport de l’invité, - Un justificatif de domicile, - Une attestation d’assurance (si vous assurez l’invité), - Un timbre fiscal à 30€. |
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| Elections politiques | |||||||||||
| INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES | |||||||||||
L'inscription sur les listes électorales (Français et Ressortissants de l'Union Européenne) est reçue en Mairie tout au long de l'année. Cependant, vous devez vous inscrire impérativement jusqu'au 31 décembre 2012 pour une prise en compte au 1er mars 2013, date à laquelle les listes électorales sont closes. Passé le 31 décembre 2012, l'inscription sera effective au 1er mars 2014. |
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| COMMISSION ELECTORALE | |||||||||||
| L'inscription sur la liste électorale n'est pas automatique, à l'exception des jeunes de 18 ans figurant sur un état émanant de l'I.N.S.E.E. établi à partir du fichier du Service National. Toutes les demandes d'inscription sont examinées à partir du 1er septembre de chaque année en Commission Electorale, composée d'un Président (M. Le Maire ou son Adjoint), d'un délégué de l'Administration désigné par M. Le Préfet et d'un délégué du Tribunal de Grande Instance. Il en est de même des propositions de radiation suite à changement de Commune, courriers revenus avec la mention " N.P.A.I. " (N'habite pas à l'adresse indiquée). |
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| CHANGEMENT D'ADRESSE | |||||||||||
| Il est important de nous communiquer votre changement d'adresse dans la Commune ou dans une autre Commune pour permettre à la Commission Electorale de procéder à des notifications de radiation, notamment lorsque les intéressés n'ont plus aucun bien sur Douvaine. | |||||||||||
Merci de votre collaboration. |
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| Le Service ELECTIONS | |||||||||||
| RECENSEMENT | |||||||||||
| Vous venez d'avoir 16 ans ? Vous êtes de nationalité française. Fille ou garçon vous devez vous faire recenser. Démarche civique et obligatoire. | |||||||||||
| Comment vous y prendre ? Il suffit de vous rendre à la Mairie de votre domicile à partir du 1er jour de votre 16ème anniversaire, muni : de votre carte nationale d'identité en cours de validité, du livret de famille de vos parents, |
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| En cas de double nationalité, le préciser lors de votre passage en Mairie. | |||||||||||
| La mairie vous remettra une attestation de recensement qu'il faudra conserver précieusement. | |||||||||||
| En effet, ce document vous sera réclamé de manière systématique pour toute inscription au collège, lycée, lycée professionnel ou agricole et toute inscription à un examen ou concours soumis au contrôle de l'Etat : CAP, BEP, BAC, diplôme d'Etat, concours de la fonction publique ou encore conduite accompagnée et permis de conduire auto ou moto. | |||||||||||
| Par la suite vous serez invité à effectuer, avant vos 18 ans, votre journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) sur un site militaire. | |||||||||||
Alors ne tardez pas, … dès 16 ans, faites-vous recenser |
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| DOSSIERS ETRANGERS | |||||||||||
| Cartes de Séjour | |||||||||||
| La liste des pièces à fournir est à retirer en mairie avant dépôt du dossier. Pour les premières demandes de titre de séjour, le délai d'attente est d'au moins deux mois. |
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| Les renouvellements de dossiers sont à déposer deux mois avant la fin de validité de la carte de séjour. | |||||||||||
| Les personnes en possession d'un récépissé doivent se présenter en mairie huit jours avant la fin de sa validité avec une photo et un justificatif de domicile pour son renouvellement. | |||||||||||
| Les dossiers sont à déposer sur rendez-vous en téléphonant au 04.50.94.00.37, Service Etrangers, sauf le mercredi après-midi. Aucun dossier n'est accepté le samedi matin. | |||||||||||
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| Dossiers de Naturalisation | |||||||||||
| Les dossiers de naturalisation sont à retirer exclusivement en mairie sur rendez-vous, sauf le mercredi après-midi et le samedi matin. | |||||||||||
| Pour tout renseignement, la permanence téléphonique est disponible du : | |||||||||||
| Du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 | |||||||||||
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